La Société Civile Immobilière (SCI) est l’une des structures juridiques les plus utilisées en France pour gérer et transmettre un patrimoine immobilier. Que vous souhaitiez acquérir un bien à plusieurs, optimiser la transmission de votre patrimoine à vos enfants ou simplement séparer votre patrimoine personnel de vos investissements immobiliers, la SCI est souvent la solution la plus adaptée.
Mais créer une SCI implique de suivre un certain nombre d’étapes administratives et juridiques, et notamment de choisir une adresse de siège social. À Aubagne et dans la région, Gemadom accompagne de nombreux propriétaires et investisseurs dans la domiciliation et les formalités de création de leur SCI.
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir pour créer votre SCI à Aubagne : les étapes clés, les formalités à accomplir et pourquoi la domiciliation chez Gemadom est la solution idéale pour votre siège social.
Qu’est-ce qu’une SCI et à quoi sert-elle ?
La Société Civile Immobilière (SCI) est une société dont l’objet exclusif est la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers. Contrairement aux sociétés commerciales (SARL, SAS…), la SCI ne peut pas exercer d’activité commerciale — elle est réservée à la gestion et à la détention de patrimoine immobilier.
Les principales utilisations de la SCI
La gestion en indivision Acheter un bien immobilier à plusieurs (entre associés, en famille, entre amis) via une SCI évite les inconvénients de l’indivision classique. Chaque associé détient des parts sociales proportionnelles à son apport, et les décisions sont prises selon les règles définies dans les statuts — bien plus souple que l’indivision qui exige l’unanimité pour toute décision.
La transmission du patrimoine La SCI est un outil très efficace pour transmettre un patrimoine immobilier à ses enfants tout en minimisant les droits de succession. En donnant progressivement des parts sociales à ses héritiers, un propriétaire peut transmettre son patrimoine de son vivant en profitant des abattements fiscaux sur les donations.
La séparation du patrimoine personnel et professionnel Pour les entrepreneurs et les professions libérales, créer une SCI pour détenir leurs locaux professionnels permet de séparer clairement leur patrimoine personnel de leur patrimoine professionnel, offrant ainsi une meilleure protection en cas de difficultés financières.
L’investissement locatif La SCI est également utilisée pour la gestion de biens locatifs, notamment dans le cadre d’une SCI familiale entre parents et enfants ou entre associés souhaitant mutualiser leurs investissements immobiliers.
Les étapes pour créer une SCI à Aubagne
Étape 1 — Choisir les associés et définir les apports
Une SCI doit être constituée d’au minimum 2 associés. Il n’existe pas de maximum légal. Les associés peuvent être des personnes physiques (particuliers) ou des personnes morales (sociétés). Chaque associé apporte au capital de la SCI soit des fonds en numéraire, soit des biens immobiliers en nature.
Le montant du capital social est librement fixé par les associés — il peut être symbolique (1 €) ou correspondre à la valeur réelle des apports. Dans la pratique, le capital est souvent fixé en fonction de la valeur du bien immobilier apporté ou de l’investissement prévu.
Étape 2 — Rédiger les statuts de la SCI
C’est l’étape la plus importante et la plus délicate. Les statuts sont le document fondateur de la SCI — ils définissent les règles de fonctionnement de la société, les droits et obligations des associés, les modalités de prise de décision et les conditions de cession des parts sociales.
Les statuts doivent obligatoirement mentionner :
- La dénomination sociale (le nom de la SCI)
- L’objet social (la gestion immobilière)
- L’adresse du siège social
- Le montant du capital social
- La répartition des parts entre les associés
- La durée de la société (maximum 99 ans)
- Les règles de gérance
La rédaction des statuts peut être réalisée par un notaire, un avocat ou directement par les associés. Pour une SCI classique sans complexité particulière, les associés peuvent rédiger leurs statuts eux-mêmes ou faire appel à un service de formalités comme celui proposé par Gemadom.
Étape 3 — Choisir l’adresse du siège social
C’est ici qu’intervient la domiciliation. L’adresse du siège social de votre SCI doit figurer dans les statuts et sera inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Elle doit être définie avant de finaliser les statuts.
Plusieurs options s’offrent à vous :
- Au domicile du gérant : possible mais votre adresse personnelle devient publique
- Dans un local propre : nécessite de disposer d’un local adapté
- Chez un prestataire de domiciliation agréé : c’est la solution la plus simple, la plus économique et la plus professionnelle
Domicilier votre SCI chez Gemadom vous permet de bénéficier d’une adresse professionnelle crédible au centre d’affaires Alta Rocca à Aubagne, sans exposer votre adresse personnelle et sans les contraintes d’un bail commercial. Une solution particulièrement adaptée pour les SCI familiales dont les associés habitent dans des villes différentes.
Étape 4 — Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales
Avant de procéder à l’immatriculation, vous devez obligatoirement publier un avis de constitution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales dans le département du siège social de la SCI. Cet avis doit mentionner les principales caractéristiques de la société : dénomination, forme juridique, capital, siège social, objet, durée et identité du gérant.
Le coût de cette publication est d’environ 150 à 200 € selon le journal et le département. Une fois la publication effectuée, vous recevez une attestation de parution que vous devrez joindre à votre dossier d’immatriculation.
Étape 5 — Constituer le dossier d’immatriculation
Le dossier d’immatriculation de la SCI doit être déposé auprès du Guichet Unique des formalités d’entreprises (guichet-entreprises.fr), qui a remplacé les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) depuis janvier 2023. Il comprend notamment :
- Les statuts signés par tous les associés
- L’attestation de parution dans un journal d’annonces légales
- Une copie de la pièce d’identité du gérant
- Une attestation de domiciliation (fournie par Gemadom)
- Le formulaire M0 de création de société civile
- Le justificatif de dépôt des fonds si le capital est en numéraire
Étape 6 — Recevoir le Kbis de la SCI
Une fois le dossier validé par le greffe du tribunal de commerce, votre SCI reçoit son numéro SIREN et son extrait Kbis. Ce document officiel atteste de l’existence juridique de votre SCI et mentionne toutes ses caractéristiques, dont l’adresse de domiciliation chez Gemadom.
Le délai d’obtention du Kbis est généralement de 5 à 10 jours ouvrés après le dépôt du dossier complet. Avec le service de formalités Gemadom, ce délai peut être réduit grâce à la maîtrise de toutes les étapes du processus.
Pourquoi domicilier sa SCI chez Gemadom à Aubagne ?
Gemadom accompagne régulièrement des particuliers et des familles dans la création et la domiciliation de leur SCI. Voici pourquoi ils nous font confiance :
Une adresse stable et reconnue L’adresse du centre d’affaires Alta Rocca est bien connue des banques, notaires et administrations de la région. Elle inspire confiance et facilite vos démarches auprès de vos partenaires financiers.
Un service clé en main Gemadom prend en charge non seulement la domiciliation de votre SCI, mais aussi l’ensemble des formalités de création si vous le souhaitez : rédaction des statuts, publication de l’annonce légale, constitution et dépôt du dossier d’immatriculation. Vous recevez votre Kbis sans avoir à vous déplacer dans les différents organismes.
La possibilité de domicilier plusieurs sociétés Vous avez déjà une entreprise domiciliée chez Gemadom et souhaitez y ajouter votre SCI ? C’est tout à fait possible. Vous pouvez domicilier autant de sociétés que vous le souhaitez à la même adresse, avec un contrat distinct pour chacune.
Des tarifs accessibles sans engagement La domiciliation de votre SCI chez Gemadom est accessible dès 39 € HT par mois, sans engagement de durée. Un coût minime au regard des avantages patrimoniaux et fiscaux que procure la SCI.
La gestion du courrier de la SCI Même si votre SCI ne génère pas un volume de courrier important au quotidien, certaines correspondances sont cruciales : courriers du service des impôts, convocations aux assemblées générales, notifications des organismes de gestion… Gemadom vous alerte par e-mail à chaque réception et conserve votre courrier en toute sécurité.
SCI et domiciliation : les questions fréquentes
Une SCI peut-elle être domiciliée au domicile du gérant ? Oui, c’est légalement possible. Cependant, l’adresse personnelle du gérant devient alors publique via le Kbis et le RCS — accessible à tous sur internet. Pour protéger votre vie privée, la domiciliation en centre agréé est préférable.
Peut-on transférer le siège social d’une SCI déjà existante ? Oui, le transfert de siège social d’une SCI est tout à fait possible. Il nécessite une modification des statuts, une publication dans un journal d’annonces légales et un dépôt au greffe. Gemadom propose un service de transfert de siège pour accompagner les SCI souhaitant changer d’adresse.
La domiciliation d’une SCI est-elle différente de celle d’une société commerciale ? Sur le plan pratique, non. Les mêmes règles s’appliquent : contrat de domiciliation avec un prestataire agréé, inscription au RCS, gestion du courrier. La seule différence est que la SCI est une société civile et non commerciale — elle est immatriculée au RCS mais son activité est strictement limitée à la gestion immobilière.
Prêt à créer votre SCI à Aubagne ? Contactez Gemadom pour un accompagnement personnalisé, de la domiciliation jusqu’à l’obtention de votre Kbis.
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